Politique de confidentialité
Article 1 – Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.asertillange-osteopathie.fr sur la manière dont Arnaud SERTILLANGE – Ostéopathe D.O. collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Arnaud SERTILLANGE
Ostéopathe D.O. (diplômé en 2012)
Cabinet : 23 G rue des Frères Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte, France
Téléphone : 06 18 59 40 57
E-mail : asertillange.osteopathie@gmail.com
Numéro SIRET : 790 416 978 00043
Numéro RPPS : 10010215704
Article 3 – Données collectées
Arnaud SERTILLANGE collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de son activité d’ostéopathie et à la communication avec ses patients.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
Nom, prénom
Adresse e-mail et numéro de téléphone
Informations médicales ou de santé communiquées volontairement dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de l’anamnèse
Données de navigation anonymes (adresse IP, navigateur, pages consultées, etc.)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gérer les demandes envoyées via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous
Assurer le suivi administratif et thérapeutique des patients
Envoyer des informations ou rappels relatifs aux rendez-vous
Améliorer le contenu et la sécurité du site internet
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux professions de santé
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Article 5 – Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement de la personne concernée (formulaires en ligne, cookies, etc.)
L’exécution d’un contrat ou d’une relation de soins (prise de rendez-vous, suivi patient)
Le respect d’une obligation légale (tenue des dossiers patients, facturation, comptabilité)
L’intérêt légitime du praticien (assurer le bon fonctionnement du site et la communication avec ses patients)
Article 6 – Durée de conservation des données
Les durées de conservation sont proportionnées à la finalité du traitement :
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données administratives liées à la patientèle : 10 ans après la dernière consultation (conformément à la réglementation applicable aux dossiers médicaux)
Données de navigation (cookies, statistiques anonymes) : 13 mois maximum
Article 7 – Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées uniquement à Arnaud SERTILLANGE.
Elles peuvent être partagées, si nécessaire, avec :
Les prestataires techniques assurant l’hébergement du site ou la gestion des e-mails
Les plateformes de prise de rendez-vous sécurisées (le cas échéant)
Les autorités sanitaires compétentes, uniquement en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers.
Article 8 – Sécurité des données
Arnaud SERTILLANGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
Hébergement sécurisé des données en France ou dans l’Union européenne
Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS
Accès restreint aux informations patients
Sauvegardes régulières et protégées
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés et la CNIL seront notifiés conformément à la réglementation.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification des informations inexactes
Droit à l’effacement de ses données (droit à l’oubli)
Droit d’opposition à un traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données, dans la mesure du possible
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
📧 asertillange.osteopathie@gmail.com
📮 23 G rue des Frères Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte
En cas de désaccord, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 10 – Modification de la politique de confidentialité
Arnaud SERTILLANGE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou techniques.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site à l’adresse :
👉 www.asertillange-osteopathie.fr/politique-de-confidentialite
Dernière mise à jour : 03/11/2025 à 14h00